Mentions Légales

 

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Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont le C-19 est producteur.

 

5. Annexe traitement de données à caractère personnel ou DPA en conformité avec la loi du 25 mai 2018 RGPD

L’incubateur C-19, soucieux du respect des règles en vigueur a procédé le 25 mai 2018 à la mise en conformité de la loi dite RGPD disponible ici